INCOTERMS

Les INCOTERMS sont un ensemble de termes commerciaux standard à trois lettres les plus couramment utilisés dans les contrats internationaux pour la vente de biens. Il est essentiel que vous soyez au courant de vos termes de l’échange avant l’expédition.

EXW – EX WORKS (… lieu de livraison convenu)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l’obligation minimum pour le vendeur

FCA – Free Carrier (Franco transporteur… lieu de livraison convenu)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l’exportation au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur il paye le transport principal

FAS – Free Along side Ship (Franco le long du navire … lieu de livraison convenu)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire sur le quai. L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Il dédouane la marchandise à l’exportation.

FOB – Free On Board (Franco à bord … port de chargement)

Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles-ci à bord du bateau Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage.

CFR – Cost and Freight (Coût et fret … port de destination convenu)

Le vendeur choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d’exportation Le point de transfert des risques est le même qu’en FOB.

CIF – Cost, Insurance and Freight (Coût + assurance + frais … port de destination)

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport.

CPT – Carriage Paid to (Transport payé … lieu de destination convenu)

Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu’à la destination convenue, dédouane la marchandise.
Les risques sont transférés quand la marchandise est remise à l’acheteur.

CIP – Carriage and Insurance Paid to (Coût et assurance … lieu destination)

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport Le vendeur dédouane à l’exportation

DES – Delivered Ex Ship (livraison à bord du navire … port de destination)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise non dédouanée à l’importation est mise à la
disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérent à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu

DEQ – Delivered Ex Quay (Livraison sur le quai… port de destination)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise dédouanée à l’importation à la disposition de l’acheteur sur le quai au port de destination convenu Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu

DDP – Delivered Duty Paid (Livraison tous frais payés … lieu de destination)

A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur qui fait tout y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles

DDU – Delivered Duty Unpaid (Livraison frais non payés … port de destination)

Le vendeur son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d’importation déchargement compris. L’acheteur s’occupe à ses risques et frais de l’accomplissement des formalités douanières d’importation et du paiement des droits et taxes d’importation

DAF – Delivered at Frontier (Livraison à la frontière … au lieu convenu)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l’exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d’entrée suivant. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu’à cet endroit par le vendeur mais il n’a aucune obligation de faire assurer les marchandises.