Centre de formalité

Le Centre de formalités de la CCINO apporte le soutien nécessaire à toutes les entreprises exportatrices opérantes dans sa circonscription territoriale qui est la région du Nord-ouest à savoir Béja, Jendouba, Siliana et le kef.

Pour bénéficier des services du centre mentionnés ci-dessous, il est nécessaire d’adhérer à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord-Ouest.

Délivrance des certificats d’origine :

La CCINO est compétente dans la délivrance et l’authentification des certificats d’origine au profit des exportateurs de la Région.
Le certificat d’origine est un document normalisé destiné à identifier l’origine des marchandises.

Types de certificats d’origine

Les certificats d’origine établis dans le cadre :

  • des conventions bilatérales entre la Tunisie et les pays partenaires.
  • de la convention de la zone de libre-échange arabe.

Formule A : est un certificat d’origine délivré par le pays exportateur bénéficiaire du système généralisé de préférences (SGP) vers les pays donneurs de préférences.

Eur 1 : est un certificat de circulation des marchandises. Il constitue la preuve de l’origine pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne, dans le cadre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne.

Euromed : Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits vers la zone PANEUROMED.

C’est un certificat d’origine délivré par la CCINO lorsque les critères permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaits ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à une demande émanant de l’exportateur.

Procédures de délivrance du certificat d’origine :
Le demandeur du Certificat d’Origine outre son adhésion à la chambre doit déposer tous les documents justifiant l’origine des produits destinés à l’exportation, à savoir :

Établissement du certificat d’origine
L’établissement du certificat d’origine au vu d’une facture export, la détermination de l’origine du produit à exporter, et le Visa du document d’export nécessitent le dépôt d’un dossier juridique, le remplissage de la fiche de spécimen de signature et le dépôt d’un dossier technique.

Délivrance des attestations :
La CCINO délivre des attestations aux entreprises de sa circonscription (d’adhésion, d’activité, de prix, de voyage, de fabricant, d’existence…).
Un dossier juridique (PDF) doit être préalablement déposé.
La CCINO délivre aussi des attestations d’origine pour les produits d’origine tunisienne.
Un dossier juridique (PDF) et un dossier technique doivent être préalablement déposés.

Certification des documents du commerce extérieur
La CCINO vise les documents douaniers (Certificats d’origine, factures…) afin de satisfaire aux exigences de la réglementation douanière régissant les conventions bilatérales et multilatérales.
Le demandeur de la certification doit préalablement déposer un dossier juridique (pdf) et remplir une fiche de spécimen de signature.

Vente des documents du commerce extérieur
La CCINO met à la disposition des entreprises des imprimés du commerce extérieur officiels nécessaires à l’accomplissement de leurs formalités.

Liste des Imprimés du Commerce Extérieur

  • Eur 1
  • Euromed (Fr et Ang)
  • Titre de commerce extérieur (chemises)
  • Titre de commerce extérieur (pelures)
  • Privilège Fiscal (chemises)
  • Privilège Fiscal (pelures)
  • Déclaration sous douane (chemises)
  • Déclaration sous douane (pelures)
  • Demande d’autorisation (DAE) : (chemises)
  • Demande d’autorisation (DAE) : (pelures)
  • Certificat d’origine Formule A
  • Certificat d’origine de Droit Commun Français
  • Certificat d’origine de Droit Commun Arabe
  • Certificat d’origine de Droit Commun Anglais
  • Certificat d’origine conventionnel Tunisie-Libye
  • Certificat d’origine conventionnel Tunisie-Maroc
  • Certificat de circulation de marchandise Tunisie-Algérie
  • Certificat d’origine conventionnel Tunisie-Pays de la Ligue Arabe
  • Certificat d’origine autre Pays
  • Bordereau de vente aux non-résidents

Tous Ces imprimés sont en vente au siège de la CCINOà Béja et aux  bureaux régionaux de la chambre à Jendouba, Le kef et Siliana

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