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La CCINO met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire prête à examiner vos questions et préoccupations.
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Conseil important : Nous vous conseillons vivement de consulter au préalable, la base de données des questions fréquentes (FAQ) et leurs réponses. Il est probable que votre question s’y trouve.
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FAQ - Questions Fréquemment Posées
Pour avoir plus d’informations sur les foires et salons en Tunisie, contactez le CEPEX :
Adresse : Centre Urbain Nord – 1080 Tunis – Tunisie
Tél. : (216) 71 23 42 00 / 23 52 18 / 23 40 15
Fax : (216) 71 23 73 25 / 23 71 14
E-mail: rapidcontact@tunisiaexport.tn
Site Web: www.cepex.nat.tn
L’API vous invite à consulter la rubrique : Développement régional
- Avantages Fiscaux
- La souscription au capital initial ou à son augmentation donne droit à la déduction des bénéfices ou revenus investis des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- Déduction des bénéfices investis au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
- Réduction des droits de douane au taux de 12%, suspension de la TVA et droit de consommation dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
- Déduction des revenus et bénéfices provenant de ces investissements de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés durant les 10 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.
- Avantages Financiers
- Prime d’investissement représentant 7% du coût de l’investissement. Cette prime est plafonnée à 300.000 DT pour les investissements de première transformation.
- Prime d’étude représentant 1% du coût total de l’investissement plafonnée à 5.000 DT.(Art 32 du code d’Incitations aux Investissements)
La constitution juridique des sociétés de commerce international se fait au niveau du CEPEX (Centre de Promotion des Exportations).
Dans le site web (www.cepex.nat.tn) figurent les avantages à l’export.